Accidents et réparation du préjudice - Jacques Schecroun

Vous avez eu un accident (ou quelqu'un qui vous est proche)

ou une erreur médicale a été commise :

vous voulez connaître vos droits et vous faire aider par un professionnel compétent, spécialiste en la matière,

pour obtenir la réparation du préjudice subi ?

• Appelez moi, en toute simplicité, au 01.53.75.35.55

(tous les jours de 9h à 20h, du lundi au samedi- Si je ne suis pas disponible, je vous rappelle très vite)

Ce qu’il faut savoir à propos de l’indemnisation du dommage corporel

Le principe de base est que la victime a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’elle a subi.

On distingue plusieurs postes de préjudice :

L’ Incapacité Temporaire Totale

Il convient de déterminer la durée pendant laquelle la victime aura été en Incapacité Temporaire Totale afin de calculer les pertes de salaires ou de revenus qu’elle a subies.

Le Préjudice professionnel.

Lorsque les séquelles  sont telles qu’elles empêchent  la reprise, par la victime, de son activité professionnelle antérieure, qu’elles réduisent sa capacité de travail, qu’elles nuisent à une promotion, etc., il y a un préjudice économique réparable.

Tierce personne (Aides humaines)

la victime a droit à une indemnité lorsque son état justifie qu’elle ait recours à une tierce personne (par exemple : aide ménagère ou infirmière) un certain nombre d'heures par semaine pour assurer les tâches qu'elle ne peut plus assumer par elle-même.

Frais d'appareillage et Aménagement du domicile

L’état de la victime peut nécessiter l’aménagement d’un véhicule et/ou du domicile (conduite automatique, fauteuil, mise en place d’un ascenseur, automatisation de portes, prothèses, etc.

Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique (AIPP) qu’on appelait auparavant IPP

L'atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP) fait l’objet d’une évaluation sur une échelle de 0 à 100.

Voici quelques exemples de taux retenus :

• Perte d'un doigt : 1 à 5 %
• Perte de l'ouïe d'une oreille: 5 à 10 %
• Perte de toutes les dents : 10 à 15 %
• Paralysie du visage : 15 à 20 %
• Perte de la vision d'un œil : 20 à 25 %
• Perte d'une jambe remplacée par une prothèse : 25 à 30 %
• Perte d’une main : 30 à 50 %
• Perte totale de la vue : 50 à 60 %
• Para ou tétraplégie: 60 à 100 %

Préjudice sexuel.

Notre cabinet a été le premier, dans les années 90, à réclamer en justice la réparation de ce poste de préjudice. C’était devant la 1^ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris présidée par Mr le Premier Président DRAI.  Ce ne fut pas tout de suite un succès, mais cette idée a fait son chemin et depuis quelques années, ce poste de préjudice est reconnu par les tribunaux.

Ce préjudice s’entend non seulement de la difficulté ou de l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels, mais aussi (c’est ce qu’on appelle préjudice d’établissement) le préjudice lié à l'impossibilité de procréer et donc de fonder une famille.

Gêne dans les actes de la vie courante

Dans la plupart des cas, entre la survenance du fait dommageable et la consolidation la victime s’est trouvée dans l’impossibilité de profiter de la vie (aller au cinéma, au restaurant, courir, danser, faire la cuisine, prendre ses enfants dans les bras, etc.)

C’est encore notre cabinet qui a été le premier à envisager ce poste de préjudice devant la Cour d’Appel de Paris.

Préjudice en cas de décès

Frais d'Obsèques.

Frais divers des proches.

Et surtout :

Préjudice moral des proches

La perte d'un être cher quelque soit le lien de parenté constitue un préjudice moral dit préjudice d'affection qui justifie son indemnisation  dont l’importance varie, bien entendu, selon le degré de parenté.

et

Préjudice économique des proches de la victime

Le conjoint, la compagne, le compagnon, les enfants ou d'autres membres de la famille qui voient leur situation économique être modifiée par suite du décès peuvent prétendre à une indemnisation de ce fait.