Avocat en équivalence et reconnaissance de diplômes étrangers

Vous avez obtenu votre diplôme dans un autre pays et souhaitez exercer votre profession en France ? Votre demande de reconnaissance est restée sans réponse, a été refusée, ou l’administration vous impose un stage ou une épreuve que vous estimez injustifiés ? Le cabinet vous accompagne à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu’au contentieux.

Le cabinet intervient pour les titulaires de diplômes obtenus dans ou hors de l’Union européenne, notamment :

psychologues ;
médecins et professions de santé ;
masseurs-kinésithérapeutes ;
vétérinaires, y compris les diplômes britanniques depuis le Brexit ;
toute autre profession réglementée en France.

L’autorité compétente varie selon la profession (ministère, préfet, ordre professionnel), et chaque procédure a ses règles. Le premier travail est d’identifier la bonne voie.

Vous préparez votre demande. Un dossier bien construit évite la plupart des refus : choix du bon fondement, pièces justificatives, mise en valeur de votre formation pratique et de votre expérience professionnelle.
Votre demande a été refusée. Un refus peut être contesté, par un recours gracieux puis devant le tribunal administratif. Les délais sont courts.
On vous impose des mesures de compensation. L’administration peut exiger une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation, mais seulement si elle constate des différences substantielles et après avoir vérifié si votre expérience professionnelle les compense. Ces exigences peuvent être discutées.
L’administration ne répond pas. Les textes lui imposent de statuer dans un délai déterminé, en général quatre mois au plus à compter du dossier complet. Ce délai est souvent dépassé. Le silence de l’administration peut être contesté, et un retard fautif peut engager la responsabilité de l’État.

Analyse de votre dossier : diplôme, formation pratique, expérience, réglementation de votre pays d’origine.
Stratégie : demande nouvelle, recours gracieux ou recours contentieux, selon votre situation et les délais.
Contentieux : tribunal administratif et cour administrative d’appel ; Conseil d’État, en lien avec un avocat aux Conseils ; Cour européenne des droits de l’homme. Le cabinet invoque, lorsque c’est utile, le droit de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Suivi : jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’exercer ou l’exécution de la décision de justice.

Un refus de reconnaissance peut être contesté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Passé ce délai, il devient en principe définitif. N’attendez pas pour faire examiner votre dossier.

Le droit européen impose à la France de comparer vos connaissances et vos compétences réelles, pas de vérifier que vous avez été formé exactement comme un étudiant français. Ce principe, posé par la Cour de justice et repris par la directive 2005/36/CE, est au cœur de nombreux refus contestables. Pour aller plus loin, lisez la série du blog :

Diplômes européens, portes françaises (1er volet) : Équivalence n’est pas identité
Diplômes européens, portes françaises (2e volet) : ni dedans, ni dehors

Cela dépend de la profession : selon les cas, un ministère, le préfet de région ou l’ordre professionnel. Le cabinet identifie l’autorité compétente et la procédure applicable.

Oui, mais les règles sont différentes et souvent plus strictes. Une analyse au cas par cas est indispensable.

Oui, si elle constate des différences substantielles entre votre formation et la formation française, et si votre expérience professionnelle ne les compense pas. Elle doit motiver sa décision, et cette motivation peut être contestée.

Souvent plus d’un an. Des procédures d’urgence existent dans certaines situations.

Oui. Les rendez-vous ont lieu au cabinet, à Paris 17e, ou en visioconférence. Vous pouvez aussi consulter le cabinet par e-mail.

Cabinet Schecroun, 22 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris · 01 53 75 35 35