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Diplômes étrangers — général


Diplôme étranger refusé en France : quels recours ?
Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et l’administration française refuse de reconnaître votre qualification, ou vous impose des conditions que vous jugez excessives. Quelle que soit votre profession, la première question est la même : de quel régime relève votre diplôme ? C’est de la réponse que dépendent vos droits et les arguments de votre recours. Profession réglementée ou non : la question préalable Si votre profession n’est pas réglementée en France, aucune autor
Jacques SCHECROUN
10 nov.3 min de lecture


Mesures de compensation : épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation ?
Votre diplôme de psychologue obtenu dans un autre pays de l’Union n’a pas été refusé, mais le ministère subordonne votre autorisation à une mesure de compensation. Avant de choisir entre l’épreuve d’aptitude et le stage d’adaptation, il faut vérifier que la mesure est justifiée, et qu’elle est limitée à ce qui l’est. Ce que le droit de l’Union autorise Une mesure de compensation n’est pas une formalité : c’est une exception. La directive 2005/36/CE ne la permet que si votre f
Jacques SCHECROUN
10 nov.2 min de lecture


Refus du titre de psychologue : que faire dans les deux mois ?
Vous avez obtenu votre diplôme de psychologue dans un autre pays de l’Union européenne. Le ministère vient de refuser de vous autoriser à porter le titre en France, ou de vous imposer des mesures de compensation que vous jugez injustifiées. Ce n’est pas la fin du parcours. À compter de la notification, vous disposez en principe de deux mois pour agir, et ce délai se gère dès le premier jour. Ce que dit la décision Une décision défavorable doit être motivée. Ce qui compte surt
Jacques SCHECROUN
1 nov.3 min de lecture


Diplômes européens, portes françaises (3e volet) : l’expérience qui ne compte pas
Volets précédents : « Équivalence n’est pas identité » · « Ni dedans, ni dehors » Un professionnel formé ailleurs a peut-être appris son métier autant sur le terrain que sur les bancs de l’université. Stages antérieurs, formations complémentaires, années de pratique : tout cela forme une compétence. Le droit de l’Union demande qu’on en tienne compte. Le droit français, tel qu’il est aujourd’hui appliqué, tend à l’ignorer. Ce que dit le droit de l’Union Depuis l’arrêt Vlassopo
Jacques SCHECROUN
18 oct.3 min de lecture


Diplômes européens, portes françaises (2e volet) : ni dedans, ni dehors
1er volet : "Équivalence n'est pas identité" La directive 2005/36/CE repose sur une architecture simple. Soit la profession est réglementée dans l'État d'origine, et le professionnel qui y a le droit d'exercer bénéficie de la reconnaissance, sous réserve d'éventuelles mesures de compensation. Soit elle ne l'est pas, et il peut encore être reconnu s'il justifie d'une formation réglementée ou d'une expérience professionnelle suffisante. Entre les deux, il n'y a rien. L'édifice
Jacques SCHECROUN
8 oct.3 min de lecture


Diplômes européens, portes françaises (1er volet) : Équivalence n'est pas identité
Un professionnel formé dans un autre État membre demande à exercer en France. L'administration compare son diplôme aux diplômes français. Jusque-là, rien que de très normal : le droit de l'Union l'autorise et même l'impose. Mais comparer suppose de choisir ce qu'on compare. Et c'est là que tout se joue. Deux méthodes s'opposent. La première compare des contenus : ce que le professionnel sait, ce qu'il a pratiqué, pendant combien de temps. La seconde compare des formes : qui a
Jacques SCHECROUN
30 sept.4 min de lecture
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